Marc JESS Notaire - SAINT-APOLLINAIRE
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  • Maître Marc JESS
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Office notarial Marc JESS
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Du lundi 23 novembre au vendredi 18 décembre 2020, les administrateurs et mandataires judiciaires mettent en place un numéro vert à destination de toutes les entreprises.

18 novembre 2020 Le notariat participe à la "Semaine du droit, de la Justice et du Développement"

Le 19 novembre à 17h (heure française), le notariat français interviendra dans un webinaire dédié à « L’accès à la justice en temps de crise sanitaire - une opportunité pour innover : regards croisés Afrique/Europe » à l’occasion de la Semaine du droit, de la Justice et du Développement (Global Forum on Law Justice and Development ).
18 novembre 2020 Loyers commerciaux ... Encore un geste

Les bailleurs qui renoncent au loyer du mois de novembre de leur locataire, exploitant une entreprise fermée ou particulièrement affectée par les restrictions sanitaires, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % du montant de leur loyer.

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